Le 3 avril 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt significatif concernant la modification de la clause bénéficiaire dans les contrats d’assurance-vie (Cass. civ. 2e, 3 avr. 2025, n° 23-13.803, FS-B). Dans cette décision, la Cour a opéré un revirement de jurisprudence en établissant que la validité d’une substitution de bénéficiaire n’est pas conditionnée à la connaissance préalable de cette modification par l’assureur. Aliantis+3Zoom Assurance+3resodinfo.fr+4Aliantis+4Argus de l’Assurance+4
Auparavant, la jurisprudence exigeait que, pour être valide, une modification de la clause bénéficiaire soit portée à la connaissance de l’assureur avant le décès de l’assuré. Désormais, la Cour de cassation estime que seule une expression certaine et non équivoque de la volonté du souscripteur est requise pour que la substitution soit valide, indépendamment de la notification à l’assureur. Argus de l’Assurance+3Zoom Assurance
Cette évolution vise à simplifier le processus de modification des clauses bénéficiaires en assurance-vie, en allégeant les formalités requises. Toutefois, il demeure essentiel que la volonté du souscripteur soit exprimée de manière claire et sans ambiguïté pour éviter tout litige ultérieur. Zoom Assurance+5Argus de l’Assurance+5
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